la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

J'ai décidé de publier sur le blog, la lettre de Mr François Colonna adressée aux contribuables Sagonais et Vicolais, parût sur le site de la mairie de Vico, le Jeudi 11 Décembre 2008 à propos de la hausse de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères.

"Les contribuables vicolais ont reçu, comme tous les ans à la même époque, leur Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Sur cet impôt foncier figure la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette dernière a connu une importante augmentation, le Conseil Municipal et moi-même vous devons une explication.

Les taxes contribuent à la composition des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes. Cette année la Commune à dû faire évoluer le taux de la TEOM de 2.30% à 10% la part des autres contributions reste inchangée.

Pourquoi le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a-t-il augmenté ?

Comme vous le savez sans doute la responsabilité du ramassage et du tri des ordures ménagères sur la région sera confiée à partir 1er janvier 2009 à un SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (S.I.V.U  Deux Sevi, Deux Sorru) créé spécifiquement afin de gérer cette compétence sur l'ensemble des Communes de Cargèse, Coggia, Balogna et Vico Sagone. Afin de rationaliser les charges pour les Communes et de fait pour les contribuables, ce regroupement intercommunal travaille en partenariat avec le SYVADEC (Syndicat mixte de Valorisation des déchets de Corse) pour le traitement.

La taxe destinée à couvrir les charges du ramassage des ordures ménagères n'avait jamais augmenté depuis son instauration pour une raison simple : la commune a toujours assumé ce déficit du service par un prélèvement sur le budget communal. En effet le coût total du ramassage représente environ 120000 euros/an et la taxe rapportait environ 40000 euros/an. Soit un déficit d'environ 80000 euros/an.

Aujourd'hui la Commune ne peut plus supporter le déficit financier du service. Cette taxe est directement versée par le trésor public au SIVU qui en fixe le taux de prélèvement. L'écart constaté entre l'ancien taux communal et le nouveau taux intercommunal est lié au nouveau choix du mode de financement de la compétence déchets.

Jusqu'en 2007, La Commune de Vico Sagone ne finançait ce service que partiellement grâce à la TEOM. Elle mobilisait volontairement d'autres ressources communales pour combler ce déficit.

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères finance désormais intégralement le coût du traitement et du ramassage

Comment s'établit le coût du traitement et du ramassage ?

L'étude préalable a estimé un tonnage d'ordures ménagères généré sur une année soit 830 tonnes pour la Commune de Vico-Sagone. 

Le coût de traitement de la Tonne d'Ordures Ménagères est de 105 euros.  Soit 87150 euros.

Si on ajoute a ce montant le coût du ramassage qui est d'environ 90000 euros, le montant total s'élève a prés de 177000 euros.

Avec un taux de 2.30 en 2007 la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères a rapporté 38188 euros on est bien loin du compte.

La législation et les mentalités ont changées. Il n'est désormais plus question de mettre de coté la dimension écologique du problème des déchets tant pour des raisons légales que philosophiques.

Cette démarche implique chaque citoyen et nous responsabilise dans notre conduite environnementale. Sans la participation active de chacun, la Commune n'est pas en mesure d'appliquer une politique de gestion des déchets cohérente, pour le bien de tous. »

François Colonna

Maire de Vico Sagone

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