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Vous êtes élu local...
Vous êtes élu local, vous avez quelquefois entendu parler des fonds européens et sans doute estimezvous qu’il est difficile d’en bénéficier ou que la procédure est complexe. Pourtant, les politiques de cohésion économique et sociale et de développement rural sont des manifestations concrètes de la solidarité entre les régions de l’Union européenne. Elle sont également au service de la compétitivité de nos territoires.
En même temps que s’engage votre nouvelle mandature, débute la nouvelle programmation de la politique régionale pour la période 2007-2013.
Formation professionnelle, développement économique, nouvelles technologies, développement durable, développement rural, la palette des projets susceptibles de bénéficier de l’appui des fonds européens est vaste. Nombreuses sont les actions que vous allez entreprendre au cours de votre mandat qui sont susceptibles de bénéficier de l’appui des crédits européens.
Ce guide se veut synthétique. Il ne prétend pas répondre à toutes vos questions. Nous souhaitons simplement vous présenter quelques exemples de projets et vous indiquer le chemin à suivre pour trouver les bonnes informations.
Au-delà des 20 milliards d’euros disponibles en France pour la période 2007-2013 et de l’opportunité qu’ils représentent, faire appel aux fonds structurels, c’est également s’engager dans une démarche de projet particulière qui repose sur le partenariat et l’évaluation.
Enfin, réaliser vos projets avec des crédits européens, c’est rendre l’Europe concrète sur votre territoire, c’est la rapprocher des habitants de votre commune, c’est lui donner un sens : celui de faire vivre nos territoires.
Des fonds européens pour vos projets
Plus de 200 000 projets ont été financés par l’Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 20 milliards d’euros est ouverte pour les projets français des sept prochaines années.
La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) coordonne, avec les ministères concernés, la définition et la mise en oeuvre des programmes régionaux européens en France. Elle apporte un appui aux autorités régionales de gestion (les préfectures de région et, en Alsace, le Conseil régional).
La cohésion économique et sociale et le développement rural font partie depuis toujours des priorités de l’Union européenne. L’Europe a mis en place des subventions que les collectivités peuvent solliciter. Quatre fonds financent, dans leurs domaines respectifs, des projets locaux qui visent plusieurs grands objectifs :
Compétitivité régionale et emploi :
Cet objectif concerne toutes les collectivités (hors DOM). L’Europe finance des projets contribuant à améliorer la situation de l’économie, de l’environnement et de l’emploi au niveau local.
Coopération territoriale européenne :
Plus connus sous le nom d’Interreg, les programmes de coopération financent des projets menés conjointement par des collectivités de différents Etats membres ou voisins de l’Union européenne.
Convergence :
Ce sont les départements d’outre-mer (DOM) qui bénéficient en France des subventions accordées dans le cadre de cet objectif. En effet, la convergence s’adresse aux régions européennes confrontées à des difficultés structurelles ou éloignées du continent en leur proposant des financements pour de grands projets de développement comme pour de petites initiatives locales.
Développement rural :
De nombreuses subventions sont mises à la disposition des collectivités qui souhaitent agir pour une agriculture et une sylviculture compétitives et respectueuses de l’environnement, des produits alimentaires de qualité, un espace rural dynamique et une économie rurale diversifiée.
Soutien aux activités de pêche :
En s’appuyant sur un fonds spécifique, le Fonds européen pour la pêche, l’Europe propose des financements pour le développement des territoires concernés par la pêche ou l’aquaculture.
Actions
Depuis 2007, une nouvelle ère est engagée pour des fonds européens. La redéfinition des objectifs a notamment permis de simplifier les règles : désormais, tous les territoires sont éligibles aux subventions. Il leur faut pour cela proposer des projets qui s’inscrivent dans les objectifs définis dans chaque région, à travers des programmes élaborés avec les élus, prenant en compte les réalités locales.
Les fonds
20 milliards d’euros de crédits européens sont disponibles en France pour les porteurs de projets. L’Europe prend en charge une partie du coût des projets grâce à quatre outils de financement : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP).
Les projets
Ce sont les projets menés sur vos territoires qui bénéficient de subventions. Sélectionnés au niveau de votre région, ils correspondent aux besoins locaux : l’ouverture d’une pépinière d’entreprises, le développement des énergies renouvelables, la formation, l’insertion, le développement rural, la coopération ou la création de zones d’activité comptent parmi les projets que l’Europe aide. Des projets dans vos territoires ont besoin d’un appui ? Vous pensez qu’ils permettent à votre territoire d’être mieux armé face aux défis économiques et sociaux ? Ce guide va vous permettre de trouver facilement à qui vous adresser pour solliciter les fonds européens. Proches de vous, dans votre région, vos interlocuteurs sauront vous donner les clés pour obtenir ces subventions
Pour en savoir plus :
L’Europe accompagne vos projets. Elle vous aide à les renforcer en leur donnant une dimension plus importante.
Pour accéder aux subventions, vous pouvez vous appuyer sur des spécialistes présents dans votre région. Ils vous guideront dans la définition de votre projet et vous aideront à solliciter les fonds disponibles. En France, les collectivités locales participent déjà à de nombreuses actions financées par l’Europe. Ces aides leur apportent souvent le coup de pouce nécessaire pour lancer leur projet ou pour le renforcer. Définies au plus près du citoyen, les priorités des programmes européens correspondent aux besoins de votre territoire. Les collectivités ne sont évidemment pas les seules concernées par ces fonds. Tous les acteurs qui participent à la dynamique de votre territoire peuvent bénéficier de ces fonds, si leur projet contribue au développement régional.
«Enfin, réaliser vos projets avec des crédits européens, c’est rendre l’Europe concrète sur vos territoires, c’est la rapprocher des habitants de votre commune, c’est lui donner un sens : celui de faire vivre nos territoires.»
Hubert Falco et Jacques Pélissard
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